Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 14. - Les personnels des centres sont nommés :

1o Par décision du conseil d'administration lorsqu'il s'agit du directeur et du directeur adjoint, prise, dans ce dernier cas, après avis du directeur ;

2o Par décision du directeur, après avis du conseil d'administration ou à défaut de son bureau, lorsqu'il s'agit des ingénieurs et des techniciens.