Articles

Article (Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits)

Article (Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 526 653 171 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.