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Article (Décret du 19 mars 1998 relatif à certaines appellations d'origine contrôlées de la région Bourgogne)

Article (Décret du 19 mars 1998 relatif à certaines appellations d'origine contrôlées de la région Bourgogne)

Art. 1er. - L'expression « à l'exception de la concentration qui est interdite » est supprimée :

- dans le premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 janvier 1971 susvisé relatif à l'appellation « Saint-Véran » ;

- dans le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets susvisés du 11 mars 1938 relatif à l'appellation « Aloxe-Corton », du 21 mai 1970 relatif notamment à l'appellation « Auxey-Duresses », du 12 septembre 1937 relatif notamment à l'appellation « Beaujolais », du 5 décembre 1972 relatif notamment à l'appellation « Beaune », du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Bourgogne Passe-Tout-Grains », du 13 janvier 1938 relatif notamment à l'appellation « Chablis », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chénas », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chiroubles », du 4 janvier 1939 relatif à l'appellation « Clos de Tart », du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Clos de Vougeot », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Corton », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Echezeaux », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Fleurie », du 11 mars 1938 relatif à l'appellation « Juliénas », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Montrachet », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Morgon », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Moulin-à-Vent », du 5 décembre 1972 relatif notamment à l'appellation « Nuits », du 11 septembre 1936 relatif notamment à l'appellation « Romanée Saint-Vivant », du 8 février 1946 relatif à l'appellation « Saint-Amour » et du 9 septembre 1937 relatif à l'appellation « Volnay » ;

- dans l'article 6 des décrets susvisés du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Bourgogne aligoté », du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Chambertin », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Chambolle-Musigny », du 27 avril 1981 relatif à l'appellation « Clos des Lambrays », du 8 décembre 1936 relatif notamment à l'appellation « Clos de la Roche », du 20 août 1964 relatif notamment à l'appellation « Côte de Nuits Villages », du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Fixin », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Montagny », du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Morey-Saint-Denis », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Musigny », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Pommard », du 27 avril 1940 relatif notamment à l'appellation « Pouilly Vinzelles », du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation « Vosne-Romanée » et du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation « Vougeot » ;

- dans le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets susvisés du 9 mai 1984 relatif à l'appellation « Coteaux du Lyonnais » et du 20 décembre 1988 relatif à l'appellation « Régnié » ;

- dans l'article 7 des décrets susvisés du 31 juillet 1937 relatif notamment à l'appellation « Bourgogne » et du 2 juillet 1992 relatif à l'appellation « La Grande Rue » ;

- dans l'article 8 du décret du 23 mai 1989 susvisé relatif à l'appellation « Maranges ».