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Article (Décret no 98-444 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole)

Article (Décret no 98-444 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole)

Art. 2. - La première phrase de l'article 5 du même décret est remplacée par la phrase suivante :

« La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons de la classe exceptionnelle du grade d'inspecteur rédacteur et à trois ans pour le 4e échelon. »