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Article (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Article (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Art. 3. - Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut notamment :

1o Acquérir des biens, meubles ou immeubles ;

2o Réaliser ou faire réaliser par des personnes, publiques ou privées, des études, recherches ou travaux ;

3o Conclure avec l'Etat ou ses établissements publics des conventions de gestion des biens, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation des travaux ;

4o Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle.