Article (Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :