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Article (Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants et rang, parents situation matrimoniale, nom, prénom, nationalité, profession) ;

- à la situation militaire (position à l'égard du service national, services ou engagement ultérieur armée, arme, dates, durée, grade, emploi, fonctions, affectation, préparations militaires, candidatures à l'engagement) ;

- à la formation, aux diplômes (nature, date, lieu, niveaux général et scolaire, permis de conduire, brevets) ;

- à la vie professionnelle (profession, domaine d'activité) ;

- à la santé (aptitude et inaptitudes médicales) ;

- à l'aptitude à l'engagement (sélection, tests, agréments technique et de sécurité, interruption du recrutement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à quatre ans, sauf dispositions réglementaires ou législatives contraires.