Article (Décret no 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)

Art. 7. - A la première phrase de l'article 32 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « A l'issue des congés prévus aux titres IV, V et VI du présent décret » sont remplacés par les mots : « A l'issue des congés prévus au titre IV, aux articles 20, 21, 22 et 23 du titre V et au titre VI du présent décret ».