Article (Décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail)

Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues à l'article L. 212-1 bis

du code du travail, est au plus égal à vingt salariés

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 23/06/1998 page 9495 à 9499

=============================================