Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes :
Nom, dénomination, raison sociale, no FRP, no SIRET, codes administratifs.
Données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :
A. - Bénéfices agricoles
1. Régime réel normal :
Tableaux nos 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis, 2151 ter ;
2. Régime réel simplifié :
Tableaux nos 2139 A et B ;
B. - Bénéfices non commerciaux
1. Déclaration contrôlée :
Imprimé no 2035 B ;
2. Evaluation administrative :
Imprimé no 964 bis ;
C. - Bénéfices industriels et commerciaux
impôts sur les sociétés
1. Régime réel simplifié :
Tableaux nos 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D ;
2. Régime du forfait :
Tableau no 964 IV ;
3. Régime réel normal :
Tableaux nos 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C.