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Article (Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article (Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.