Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, sur la base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Présélection Eopan » mis en oeuvre par le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S et dont la finalité principale est la gestion des candidatures à une carrière d'officier pilote d'aéronautique navale.