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Article (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Article (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 7 avril 1959 susvisé, les mots : « dans le grade d'ingénieur en chef : deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons et trois ans dans les 4e et 5e échelons » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'ingénieur en chef : deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons et trois ans dans le 5e échelon ».