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Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article (Arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 1er. - La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

- le service du développement urbain et de l'habitat ;

- le service de la stratégie et de la législation ;

- le service de la qualité et des professions ;

- la mission territoriale ;

- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;

- le secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture ;

- la mission de l'aménagement durable ;

- la mission de la mobilité urbaine ;

- la mission de la communication ;

- le secrétariat général.