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Article (Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture)

Article (Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture)

Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 1998.