Article (Arrêté du 3 février 1998 modifiant le nombre de représentants auprès de la commission consultative paritaire compétente à l'égard du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 04/03/1998 page 3323

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