Article (Arrêté du 6 mai 1998 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 16 006 000 F par le décret no 98-308 du 22 avril 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.