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Article (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)

Article (Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)

Art. 10. - Le décret no 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine « Dinde de Bresse » est abrogé.