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Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de la technologie ou son représentant ;

- le directeur de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration on son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- l'un des adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant.