Article (Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid et l'Israël Museum de Jérusalem)

Art. 1er. - Les biens culturels :

Gustave Moreau, Les Voix, aquarelle, inv. 684 ;

Gustave Moreau, Galatée, aquarelle, inv. 685,

appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, et

Gustave Moreau, Vénus sortant de l'onde, huile sur bois, inv. B 92.0333, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem, Israël,

prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Gustave Moreau » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 10 septembre 1998 au 20 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 1er septembre 1998 au 16 mars 1999.