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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)

Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.