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Article (Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles)

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles)

Art. 6. - L'arrêté du 11 avril 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant à certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture d'accéder au corps des ingénieurs des travaux agricoles, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1993, est abrogé.