Article (Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 73 du même décret, les mots : « unions régionales et des sociétés de secours minières » sont remplacés par les mots : « organismes mentionnés à l'article 10 ».