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Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés)

Art. 24. - Les annexes de l'arrêté précité sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.