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Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)


A N N E X E

TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE

Date d'effet : 1er août 1996 (7e tranche)

1. Services déconcentrés (1)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936

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2. Etablissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (1)

I. - Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936

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II. - Etablissements d'enseignement technique agricole

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936

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3. Administration centrale (1)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936

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(1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

(2) La liste des postes est établie par décision du ministre chargé de l'agriculture.

(3) La liste des postes est établie par décision du ministre chargé de l'agriculture. En outre, les adjoints à un chef de bureau exerçant des responsabilités d'encadrement dans un bureau de taille importante sont nommés par décision ministérielle.