Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique)

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, remplacer : « le bureau des affaires domaniales » par : « le bureau des affaires sociales et contractuelles ».