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Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »