Article (Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles)

Art. 1er. - Dans le département du Val-d'Oise, le siège du district de Montmorency est transféré à Sarcelles.