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Article (Décision no 98-524 du 25 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquence à la ville de Paris pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France)

Article (Décision no 98-524 du 25 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquence à la ville de Paris pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France)

Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 25 juin 1998 susvisée, 21 canaux duplex d'une largeur de 12,5 kHz situés dans la bande de fréquences VHF sont attribués à la ville de Paris, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.