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Article (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 27. - Peuvent être promus, au choix, à la classe exceptionnelle des adjoints les personnels ayant atteint le 9e échelon de la classe supérieure depuis au moins deux ans.

Les agents promus en application du présent article sont reclassés conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11750 à 11753

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