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Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 26. - La promotion des personnels régis par le présent statut, soit dans leur emploi lorsqu'il ne comporte pas de classe, soit dans leur classe, s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :

1o Emploi de directeur :

2 ans dans chacun des 4 premiers échelons ;

3 ans dans le 5e échelon.

2o Emploi de directeur adjoint :

1 an dans chacun des 2 premiers échelons ;

1 an 6 mois du 3e au 5e échelon ;

2 ans du 6e au 10e échelon ;

3 ans dans le 11e échelon ;

3 ans 6 mois du 12e au 14e échelon.

3o Emploi d'ingénieur :

Classe d'ingénieur principal :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans le 2e échelon ;

3 ans du 3e au 5e échelon ;

3 ans 6 mois dans les 6e et 7e échelons.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois dans le 2e échelon ;

2 ans 6 mois dans les 3e et 4e échelons ;

3 ans dans le 5e échelon ;

3 ans 6 mois dans le 6e échelon ;

4 ans du 7e au 9e échelon.

4o Emploi de technicien :

Classe exceptionnelle :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans du 4e au 6e échelon ;

4 ans dans le 7e échelon.

Classe supérieure :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans dans les 4e et 5e échelons ;

4 ans dans les 6e et 7e échelons.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;

2 ans dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 11e échelon ;

4 ans dans le 12e échelon.