Article (Décret no 97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - I. - Les articles R. 321-1, R. 321-3, R. 615-36 et R. 615-37 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. - Au b du 1o de l'article 20 du décret du 21 septembre 1950 susvisé, les mots : « le chapitre 1er, à l'exception des articles R. 321-4 et R. 321-5 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 321-2 ».

III. - Les articles R. 5147 bis et R. 5148 du code de la santé publique sont abrogés, sous la réserve de l'article 5 ci-dessous.