Article (Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Art. 1er. - Le règlement no 97-03 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement no 96-03 concernant les règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers est homologué.