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Article (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Article (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463

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Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 heures, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.