Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
Art. 23. - Les sanctions disciplinaires sont :
1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ;
4. L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur.
TITRE III
REGIME FINANCIER