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Article (Arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission)

Article (Arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission)

Art. 3. - La liste des emplois figurant aux arrêtés modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 est modifiée comme suit :

Les postes de :

Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles ;

Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l'administration générale ;

Chef du bureau des affaires financières à la direction générale de l'administration et des finances ;

Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;

Secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale des stratégies industrielles ;

Chargé de la gestion du personnel, des affaires budgétaires, statutaires et sociales des écoles des mines au Conseil général des mines ;

Chef de la mission textile - importations du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles ;

Chef du bureau des affaires administratives générales à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale de l'administration et des finances ;

Chef de la mission juridique et sociale à la direction générale des stratégies industrielles,

sont remplacés par :

Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat ;

Chef du bureau des interventions et affaires financières industrie à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Adjoint au chef du service des écoles des mines au Conseil général des mines ;

Chef de la mission textile, habillement, cuir, importations à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Chef de mission au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales à la direction des affaires juridiques ;

Chef de la mission juridique et sociale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.