Article (Décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine)
Article (Décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine)
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de l'estuaire de la Seine » (Seine-Maritime et Eure), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :