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Article (Décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale)

Article (Décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale)

Art. 2. - Le paragraphe 11.8 est constitué par l'annexe à la présente décision.