Art. 3. - Les destinataires des informations collectées sont les membres de la mission désignés par l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé ainsi que les personnes qui travaillent directement pour leur compte et sous leur contrôle :
- agents mis à la disposition de la mission ;
- chercheurs et enseignants-chercheurs mandatés par le président de la mission ;
- en tant que les informations sont nécessaires à l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée, le personnel mandaté par le président de la mission et relevant des administrations et organismes suivants :
- ministère de la justice ;
- ministère de la défense ;
- ministère des affaires étrangères ;
- ministère de l'intérieur ;
- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- ministère de la culture et de la communication ;
- secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;
- Banque de France ;
- Caisse des dépôts et consignations ;
- Centre de documentation juive contemporaine.