E. - Présentation, échéancier d'élaboration et diffusion
des plans de secours spécialisés POLMAR terre et mer
a) Ces documents doivent être des documents opérationnels, clairs et concis, facilement utilisables, conçus pour être exploités en situation de crise.
Les missions essentielles des services intervenants sont présentées sous forme de fiches réflexe.
Le document de base doit comprendre l'organisation générale de la lutte, le schéma d'alerte et de montée en puissance, l'organigramme de la structure de commandement.
Le corps du document doit être complété par des annexes techniques (sites de stockage, inventaire des moyens d'intervention, etc.)
Le plan est conçu pour que les mises à jour soient simplifiées.
La documentation est complétée par le guide pratique de lutte contre les pollutions accidentelles du littoral par les hydrocarbures édité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral : DTMPL), et par le guide de lutte contre les pollutions marines accidentelles - Aspects juridiques et financiers - édité par le ministère de l'économie et des finances (service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor : SJAJT) et le ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles : DDSC).
b) Les plans de secours spécialisés et leurs mises à jour sont systématiquement communiqués ;
- au niveau local, aux préfets maritimes, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense concernés ;
- au Premier ministre (secrétariat général de la mer) ;
- au ministère de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles, DDSC) ;
- au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral, DTMPL) ;
- au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau, DE) ;
- au centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
c) Il vous est demandé de rendre compte de l'état de tenue à jour de vos plans de secours spécialisés à la date du 31 décembre 1997 :
- au Premier ministre (secrétariat général de la mer) ;
- au ministère de l'intérieur (DDSC) ;
- au ministère de l'équipement, des transports et du logement (DTMPL);
- au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DE);
- au ministère de la défense (état-major de la marine).