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Article (Décret no 97-1283 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1283 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.