Article (Décret no 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est modifié en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe et complété ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19335 à 19336

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales