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Article (Décision no 97-337 du 8 octobre 1997 désignant la société Omnicom pour participer au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur)

Article (Décision no 97-337 du 8 octobre 1997 désignant la société Omnicom pour participer au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur)

Art. 1er. - La société Omnicom est admise à participer à la séance de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur organisée par l'Autorité de régulation des télécommunications au plus tard le 15 novembre 1997 dans le cadre du second tour de la procédure décrite à l'article 3 de la décision no 97-196 de l'Autorité susvisée.