Article (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998)
Art. 3. - L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.