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Article (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998)

Article (Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998)

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