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Article (Arrêté du 5 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Article (Arrêté du 5 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Art. 1er. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 74 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, ainsi conçu :

« En outre, les dispositifs destinés à briser les vitres en cas de danger, prévus à l'article 23 du présent arrêté, peuvent être regroupés dans le poste de conduite ou à proximité immédiate du conducteur lorsque les conditions d'exploitation notamment liées au vandalisme le justifient. »