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Article (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale))

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Quatre commissions administratives paritaires nationales sont créées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.

« La composition de ces commissions est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/1997 page 18218 à 18219

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