Article (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale))
Article (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale))