Article (Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Art. 2. - Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :