Article (Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Art. 3. - Aux articles 7 et 14 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le conseil de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les commissions pédagogiques » et les mots : « du conseil de perfectionnement » par les mots : « des commissions pédagogiques ».