Article (Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »